Article 1 : Dénomination et Durée
Il est créé, pour une durée indéterminée, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 une association ci-après dénommée : Poker Panache Association.
Article 2 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé : 41 rue Coquillière – 75001 PARIS.
Il pourra être transféré à toute autre adresse sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 3 Objet
L’association a pour objet :
- De proposer à ses membres un cadre légal et officiel pour la pratique du poker,
- De mettre en avant les valeurs de la compétition et de la convivialité au poker,
- De promouvoir la pratique du poker dans toutes ses variantes en mettant en avant les valeurs de la compétition et de la convivialité au poker,
- De prévenir les dérives financières et les troubles liés au jeu.
Article 4 : Moyens de l’association :
Pour réaliser son objet, l’association utilisera les moyens suivants :
- L’organisation de rencontres inter-clubs, des satellites pour obtenir des tickets / packages pour des gros tournois,
- La recherche d’un sponsor,
- L’organisation de rencontres régulières entre membres actifs,
- L’organisation de manifestation et toute initiative pouvant aider à la réalisation de son objet,
- La vente permanente ou occasionnelle de tout produit ou service entrant dans le cadre de contribuer à sa réalisation.
Et toute autre action visant à renforcer l’objet de l’association.
Titre II : Composition
Article 5 : Composition
L’association se compose de :
Membres fondateurs : à l’origine de la création de l’association,
Membres adhérents : Membres ayant acquitté leur cotisation annuelle.
Les adhérents disposent du droit de vote à l’assemblée Générale de l’association.
Article 6 : Adhésion à l’association
Pour devenir adhérent de l’association, il faut :
- Etre majeur,
- Respecter les présents statuts et le règlement intérieur s’il existe,
- S’acquitter de la cotisation annuelle,
- Obtenir la validation de sa candidature pas les instances :
o Le bureau pour les personnes parrainées par un membre fondateur,
o Le conseil d’administration pour les autres personnes.
Les membres fondateurs ne peuvent parrainer annuellement plus de 3 personnes.
Article 7 : Démission ou radiation
La qualité de membre se perd par :
- Le décès,
- La démission adressée par écrit au Président, le démissionnaire reste redevable de la cotisation de l’exercice en cours s’il est membre au 1er janvier de l’exercice considéré,
- La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement des cotisations, non respect des statuts, du règlement intérieur le cas échéant ou pour infraction grave constatée (tricherie par exemple)
Tout membre exclu peut demander un recours devant l’assemblée générale de l’association.
Titre III : Organisation et fonctionnement
Article 8 : Assemblée Générale ordinaire : Fonctionnement et pouvoirs
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Modalités de convocation :
- Sur convocation écrite du Président au moins quinze jours avant la date fixée,
- Sur demande d’au moins un tiers des membres de l’association.
Pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer valablement, un tiers des membres doit être présent ou représenté.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée devra être convoquée à nouveau dans les 15 jours. Elle pourra ainsi délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Les votes se font à main levée, sauf si un tiers des membres demande le vote à bulletin secret.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.
L’Assemblée Générale délibère sur :
- Le rapport moral et/ou d’activité,
- Les comptes de l’exercice clos,
- Le montant de la cotisation annuelle,
- Le renouvellement des membres du Conseil d’administration,
- Les orientations de l’association,
- Toute autre question inscrite à l’ordre du jour.
Article 9 : Assemblée Générale extraordinaire
Les conditions de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres soient présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée devra être convoquée à nouveau dans les 15 jours. Elle pourra ainsi délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour la modification des statuts et pour la dissolution de l’association.
Article 10 : Conseil d’Administration :
Le Conseil d’administration de l’association est composé de 6 à 21 membres.
Les membres sont renouvelés par tiers par l’Assemblée Générale, sauf pour les 2 premières années d’exercice durant lesquelles la composition du Conseil d’administration sera fixe.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration peut pourvoir à son remplacement qui sera entériné par l’Assemblée Générale la plus proche.
Lors de la troisième année d’exercice de l’association, il sera procédé au tirage au sort des membres sortants à l’issue des 3 premiers exercices.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et autant de fois que nécessaire sur convocation du Président.
La présence ou la représentation d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sauf pour l’admission de nouveaux membres non parrainés, dans ce cas, les décisions seront prises aux 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration délibère sur l’admission de membres non parrainés, sur la mise en œuvre des orientations votées par l’Assemblée Générale et sur tout autre sujet inscrit à l’ordre du jour. Il prépare les délibérations à l’Assemblée Générale.
Il procède annuellement à l’élection des membres du Bureau, sauf pour les 2 premières années d’exercice de l’association durant lesquelles la composition du Bureau sera fixe.
Article 11 : Le Bureau
Le bureau est élu par le Conseil d’Administration. Il est composé à minima de :
- Un(e) Président(e),
- Un(e) Vice-président(e),
- Un(e) Secrétaire Général(e),
- Un(e) Trésorier(e).
Le Conseil d’Administration peut, s’il le juge nécessaire élire d’autres membres pour siéger en bureau.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration peut pourvoir à son remplacement en cours d’exercice.
Le Bureau se réunit au moins une fois par an et autant de fois que nécessaire sur convocation du Président.
La présence ou la représentation d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sauf pour l’admission de nouveaux membres parrainés, dans ce cas, les décisions seront prises aux 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le bureau traite des affaires courantes, prépare les réunions du Conseil d’Administration dont il exécute les décisions. Il prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association. Il suit la trésorerie de l’association. Il prononce les éventuelles mesures de radiation ou d’exclusion des membres.
Il vote l’admission des membres parrainés par un membre fondateur.
Le Président : Il convoque et préside les Assemblées Générales, il veille au respect des statuts et éventuellement du règlement intérieur.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice.
Il supervise la conduite des affaires de l’association.
Il peut donner délégation à un ou plusieurs membres du bureau pour l’exercice de ses fonctions de représentations.
Il peut se faire assister dans ses fonctions d’un(e) Vice-président(e).
Le Trésorier : Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue les paiements et reçoit les sommes dues à l’association.
Il veille à la régularité des comptes et rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale.
Il peut se faire assister dans ses fonctions d’un(e) Trésorier(e) adjoint.
Le (la) Secrétaire Général(e) : Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de Conseil d’Administration et de bureau.
Article 12 : Règlement Intérieur
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment, compléter les présents statuts pour tout ce qu’ils ne prévoient pas par un règlement intérieur.
Les membres de l’association doivent respecter le règlement qui sera porté à la connaissance de l’Assemblée Générale.
Titre IV : Ressource de l’association
Article 13 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- Des cotisations des membres,
- De subventions émanant d’organismes privés ou publics,
- Des recettes de manifestations organisées par l’association,
- Des rétributions pour services rendus ou prestations fournies par l’association,
- Des intérêts et revenus de biens et valeurs appartenant à l’association,
- De dons manuels,
- De recettes issues de toutes ressources non interdites par la loi.
Titre V : Dissolution de l’association
Article 14 : Dissolution de l’Association
La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
L’actif net subsistant sera attribué à :
- Une association poursuivant des buts similaires,
- Un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat, …) choisi par l’assemblée générale.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
